L'agence de notation économique et financière Standard and Poor's a confirmé le 30 janvier dernier la note maximale de « AAA » dont bénéficie Euskadi (Pays Basque espagnol).
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jugé l'autonomie fiscale basque conforme à la législation communautaire.
Augmentation du chômage, croissance en berne… le ralentissement de l'économie espagnole devient préoccupant. Dans ce contexte difficile, le Pays Basque joue gros : le système d'autonomie fiscale de la région pourrait, en cas de crise, la mettre dans une situation financière difficile. En dépit de ce risque, le Pays Basque défend son autonomie fiscale, aujourd'hui contestée devant la justice européenne.
Une région peut-elle disposer d'un système fiscal différent de celui de l'Etat auquel elle appartient ? Oui, a répondu le 8 mai dernier l'avocate générale de la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg (CJCE). Ce pas déterminant vers une décision finale de la Cour valide la position défendue ensemble par le Pays Basque (Euskadi) et le gouvernement espagnol, soutenus par le Royaume-Uni et l'Italie.
Une région peut-elle disposer d'un système fiscal différent de celui de l'Etat auquel elle appartient ? Pour le Pays Basque et le gouvernement espagnol, la réponse est oui. Pour la Rioja, la réponse est non. C'est à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg (CJCE) qu'il appartiendra de se prononcer le 8 mai prochain.
En mars dernier, Standard & Poor's avait attribué la note AA+ à la Communauté autonome espagnole suite à la réduction de sa dette publique à hauteur de 19%
L'agence de notation Standard & Poor's vient d'affecter la note AA+ au gouvernement de la Communauté autonome du Pays Basque espagnol. Cet excellent résultat est la conséquence de la réduction de la dette totale consolidée à 19 % du revenu total, une performance qui fait du Pays Basque la Communauté autonome la moins endettée d'Espagne.
Dans le cadre de son plan 2002-2020 de développement durable, le gouvernement du Pays Basque espagnol vient de publier une liste de 30 technologies industrielles "propres" ouvrant droit à une réduction de l'impôt sur les sociétes pour les entreprises qui les utiliseront. Le Pays Basque espagnol (Euskadi) est le deuxième acteur européen à mettre en place ce type de dispositif après les Pays-Bas.
