Fiscalité

 

  • Communiqués de presse

    Après la Hollande, le Pays Basque espagnol prend des mesures fiscales en faveur des technologies propres

    Dans le cadre de son plan 2002-2020 de développement durable, le gouvernement du Pays Basque espagnol vient de publier une liste de 30 technologies industrielles "propres" ouvrant droit à une réduction de l'impôt sur les sociétes pour les entreprises qui les utiliseront. Le Pays Basque espagnol (Euskadi) est le deuxième acteur européen à mettre en place ce type de dispositif après les Pays-Bas.

    L'avantage fiscal consiste en une réduction de l'impôt sur les sociétés de 30% du montant de l'investissement réalisé. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent intégrer dans leur processus de fabrication une technologie permettant de réduire l'impact environmental de leur activité et figurant parmi les 30 équipements et installations sélectionnés par le gouvernement basque espagnol.

    La liste recense un certain nombre de procédés concernant le traitement de l'eau, de l'air, des déchets et des ressources, parmi lesquels l'extraction et la filtration des fumées, les équipements de recyclage de solvants et de plastiques ou encore la microfimation de l'eau. Cette liste sera actualisée chaque année pour introduire de nouveaux procédés issus de l'innovation.

    Rappelons qu'avec un taux d'industrialisation de 40.4% du PIB, la Communauté autonome du Pays Basque espagnol dépasse largement les moyennes espagnole (31%) ou française (24.2%). Euskadi est notamment la première région d'Espagne en ce qui concerne la métallurgie, la deuxième pour les machines, les équipements mécaniques et la production de caoutchouc et la troisième pour les matériels et équipements électriques, électroniques et optiques.


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    Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du gouvernement basque sur le développement durable: www.ingurumena.net


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