Fiscalité

 

  • Communiqués de presse

    Malgré la crise qui guette l'économie espagnole, le Pays Basque défend son autonomie fiscale


    Augmentation du chômage, croissance en berne… le ralentissement de l'économie espagnole devient préoccupant. Dans ce contexte difficile, le Pays Basque joue gros : le système d'autonomie fiscale de la région pourrait, en cas de crise, la mettre dans une situation financière difficile. En dépit de ce risque, le Pays Basque défend son autonomie fiscale, aujourd'hui contestée devant la justice européenne.


    Le 30 juin 2008

    La crise économique guette l'Espagne. Avec une augmentation du nombre de chômeurs de 20% en un an, une inflation de 4,7% et un taux de croissance encore revu à la baisse le
    3 juin dernier, l'économie espagnole connaît, de l'aveu même du premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero, une situation « grave et préoccupante ».

    L'enjeu est particulièrement important pour la Communauté autonome basque (Euskadi) en raison du système d'autonomie financière dont dispose la région depuis 1981. Ce dispositif fiscal unique au monde permet à Euskadi de déterminer librement le taux et l'assiette de l'ensemble des impôts et de disposer des recettes comme il le souhaite. Mais avec une contrepartie majeure : si le ralentissement de l'économie espagnole gagne Euskadi et diminue les recettes fiscales de la région, le gouvernement local devra continuer d'assumer seul l'ensemble de ses dépenses, au premier rang desquelles le financement du système éducatif, du système social, de la politique du logement...

     

    Une autonomie fiscale en jeu devant la justice européenne

    Ce risque financier n'empêche pas le Pays Basque de défendre son système fiscal, aujourd'hui contesté par la région voisine de la Rioja devant la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg (CJCE).

    Pour la Rioja, l'autonomie fiscale basque constitue une forme de concurrence déloyale. Pour le Pays Basque, soutenu par le gouvernement espagnol, elle est bien conforme au droit communautaire, notamment en raison de l'existence du risque financier en cas de baisse des recettes.

    L'enjeu dépasse de loin les frontières espagnoles : derrière cette bataille juridique, c'est la question de la capacité de toutes les régions européennes à disposer un jour d'un système fiscal propre qui est posée. La CJCE doit rendre sa décision en juillet prochain.


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