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Communiqués de presse
Malgré la crise qui guette l'économie espagnole, le Pays Basque défend son autonomie fiscale
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Augmentation
du chômage, croissance en berne… le ralentissement de l'économie
espagnole devient préoccupant. Dans ce contexte difficile, le Pays
Basque joue gros : le système d'autonomie fiscale de la région
pourrait, en cas de crise, la mettre dans une situation financière
difficile. En dépit de ce risque, le Pays Basque défend son autonomie
fiscale, aujourd'hui contestée devant la justice européenne.
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Le 30 juin 2008
La
crise économique guette l'Espagne. Avec une augmentation du nombre de
chômeurs de 20% en un an, une inflation de 4,7% et un taux de
croissance encore revu à la baisse le
3 juin dernier, l'économie espagnole connaît, de l'aveu même
du premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero, une situation « grave
et préoccupante ».
L'enjeu
est particulièrement important pour la Communauté autonome basque
(Euskadi) en raison du système d'autonomie financière dont dispose la
région depuis 1981. Ce dispositif fiscal unique au monde permet à
Euskadi de déterminer librement le taux et l'assiette de l'ensemble des
impôts et de disposer des recettes comme il le souhaite. Mais avec une
contrepartie majeure : si le ralentissement de l'économie espagnole
gagne Euskadi et diminue les recettes fiscales de la région, le
gouvernement local devra continuer d'assumer seul l'ensemble de ses
dépenses, au premier rang desquelles le financement du système
éducatif, du système social, de la politique du logement...
Une autonomie fiscale en jeu devant la justice européenne
Ce
risque financier n'empêche pas le Pays Basque de défendre son système
fiscal, aujourd'hui contesté par la région voisine de la Rioja devant
la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg (CJCE).
Pour
la Rioja, l'autonomie fiscale basque constitue une forme de concurrence
déloyale. Pour le Pays Basque, soutenu par le gouvernement espagnol,
elle est bien conforme au droit communautaire, notamment en raison de
l'existence du risque financier en cas de baisse des recettes.
L'enjeu
dépasse de loin les frontières espagnoles : derrière cette bataille
juridique, c'est la question de la capacité de toutes les régions
européennes à disposer un jour d'un système fiscal propre qui est
posée. La CJCE doit rendre sa décision en juillet prochain.
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