Le système fiscal basque: un exemple unique au monde

 

« Risque unilatéral » et responsabilité

Si on voit bien la marge de manœuvre considérable que ce système fiscal confère à l'exécutif régional, il ne faut pas en sous-estimer le risque. Ces recettes doivent lui permettre de financer seul l'ensemble des compétences transférées par l'Etat espagnol, qui sont très vastes : l'enseignement, la santé, les moyens de communication, le développement économique, l'agriculture, la culture, l'urbanisme, le logement, les transports, le tourisme, la police, le patrimoine… Et en cas de baisse des recettes fiscales, comme depuis la crise, le gouvernement régional doit continuer d'assumer seul ses dépenses sans aucune aide ou compensation à attendre de la part de l'Etat espagnol.

C'est là qu'intervient le « risque unilatéral » qui se situe au cœur du « Concierto Economico » et qui rend la région 100% responsable de ses finances publiques, sans aucune garantie de l'Etat espagnol.

Sur ce sujet, consulter le dossier de presse de l'Institut France-Euskadi : L'autonomie fiscale basque face à la crise espagnole: l'amour du risque d'Euskadi (juin 2008)

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